Compte Rendu de la réunion du 26 Août 2011

1. CR du 24.06.2011 et Ordre du Jour du 26.08.2011 : approuvés à l'unanimité.

2. Étude de questions portées au CM du lundi 29.08.2010.

• Point 1 : Compte rendu de décisions  : notons que l'entreprise qui avait remporté le contrat de fournitures des plaques de signalisation, notamment pour le nom des rues, a été rachetée et ne peut plus satisfaire au cahier des charges prévu. Il a donc fallu reprendre la procédure des marchés publics à zéro.
• Point 2 :Subventions aux Associations :  Notons une subvention de 500 € à l’Association handisport de Méximieux pour l'organisation d'une rencontre nationale.
  • Points 4 : Indemnité de conseil au Trésorier de la Ville d'Ambérieu  :  Montant 2010 : 1747,92 €.
  • Point 5 : Taxe locale sur la consommation d'électricité : Un magnifique texte de technocrates qui change tout pour ne rien modifier : il s'agirait d'une nouvelle ventilation des taxes qui ne changerait pas la facture des consommateurs (faisons semblant d'y croire).
  • Point 6 : Participation de la SEMCODA au capital de la SEM des 4 Vallées en Savoie : La Semcoda a été sollicitée pour mettre ses compétences au service du nouveau  Syndicat; dans ce cadre son C.A. a souhaité souscrire pour 50.000 € de parts au Capital de cette SEM. L'investissement parait être opportun.
  • Point 10 : Renouvellement urbain de l'îlot Bravet  : il s'agit des 3,5 hectares occupés pour l'esssentiel par l'ex-entreprise Cordier. La Ville souhaite instaurer un périmètre d’aménagement global sur l’ensemble de cet îlot et élaborer un projet cohérent avec le propriétaire M. CORDIER.
  • Point 13 : Cession d'un trrain communal lieu-dit"derrière les granges" : suite aux négociations à propos de la Maison CATTIN, Alfa3A achète à la Commune, un terrain d’environ 4500 M², pour construire un Centre d'Accueil Social. Il faut remarquer que le foncier est traversé par une ligne électrique à haute tension, ce qui justifie, en partie, le prix de 105 €uros le M². 
    • Points 17 : Avenant au contrat de construction d'une salle de restaurant scolaire à l'école Jean-Jaurès :  Un nouveau texte réglementaire d’Urbanisme oblige à réaliser une étude sur la prévention sismique d'où un surcoût de 500 € (soit une augmentation de 11,1 %).

3. Questions diverses.

• Réunion publique sur les Antennes-Relais : la location de la Salle Dumesnil pour le 28.10.2011 est autorisée. Nous n'avons pas encore signé le contrat pour un problème d'appelation de l’Association qui ne peut-être nommée “Parti Politique" comme stipulé sur le document établi par Mme Le Maire...
• Ordures ménagères : la CCPA lance l'opération de distribution des bacs individuels mais le coût futur n'est pas connu : beaucoup de flou dans un dossier très mal conduit.
• Presse : Bernard PAVIER a été interviewé sur son positionnement à propos des prochaines élections présidentielles et législatives de 2012. Malgré la remise du texte de ses déclarations à M. Le STIR, l'article paru dans Le Progrès cet été n'était qu'une pâle caricature de ses déclartions.

• Prochain Conseil Municipal: le lundi 26 Septembre 2011.
• Prochaine Réunion Mensuelle : vendredi 23.09.2011 à 19h30.

                La séance est levée à 22h00

            Bernard GENESTAR

                Secrétaire