Compte Rendu de la réunion du 27 juin 2011

1. CR du 27.06.2011 et Ordre du Jour du 24.06.2011 : approuvés à l'unanimité.

2. Étude de questions portées au CM du lundi 26.04.2010.

Un ordre du jour très léger...

• Point 5 : Réglement Intérieur du Conseil Municipal :L'amendement demandé au dernier conseil par Bernard PAVIER à propos des suspensions de séance est accepté : une suspension de séance demandée par un conseiller municipal n'est accordé qu'après un vote favorable et la discrétion du Président de séance, mais une suspension de séance demandée par un groupe est accordée de droit.

• Points 6 et 7 : Travaux d'assainissement au Hameau des Allymes et travaux d'éclairage public : lors des commissions et à l'heure de notre réunion, le chiffrage de ces travaux n'était pas connu...Bel exemple d'utilisation possible du point 5 ci-dessus....

• Point 8 : Travaux de réfection des rues Jules Ferry, Jean Jaurès et de la Résistance- Avenant : en cours de réalisation est apparue la nécessité de travaux supplémentaires pour un coût de 16.500 € qui s'ajoutent au montant initial de 182.000 €..

• Points 10 et 11 : Arrêt du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et champ d'application du droit de préemption urbain : Suite à l'annulation de la délibération du 25.02.2008 par le Tribunal Administratif de Lyon, le projet de révision du PLU est arrêté. Les règles du Plan d'Occupation des Sols (POS) du 25.06.1990 sont remises en vigueur . Il est aussi précisé une redèfinition des zones où la Commune peut préempter .

3. Questions diverses.

• Réunion publique sur les Antennes-Relais : préférence pour la location de la Salle Dumesnil fin septembre ou courant octobre en fonction des disponibilités de la salle et des intervenants

• Prochain Conseil Municipal: le lundi 29 août 2011.

• Prochaine Réunion Mensuelle : vendredi 26.08.2011 à 19h30.

La séance est levée à 22h20.

Bernard GENESTAR

Secrétaire