Réunion mensuelle du 27 mai 2011 -

Réunion mensuelle du 27 mai 2011

Compte Rendu de la réunion du 27 Mai 2011

1. CR du 15.04.2011 et Ordre du Jour du 27.05.2011 : approuvés à l'unanimité.

2. Étude de questions portées au CM du lundi 26.04.2010.

Point 2 à 11 : Comptes de gestion Budget Principal et des budgets annexes de la Commune - Comptes administratifs : RAS : concordance entre les comptes.

Point 12 : Budget assainissement : affectation des résultats. : il est constaté un excédent d'environ 1 400 000 €.

Point 14 : Rectification du taux de le taxe foncière sur les propriétés non bâties. : le taux est de 48% et non de 52 % .
Point 17 : Stages découvertes. Compléments de tarifs : les tarifs pour les jeunes ambarrois sont également valables pour les élus au Conseil Municipal des Jeunes même s'ils ne sont pas ambarrois.
Point 18 :Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise (CFAL) : pour de multiples raisons, notre association s'oppose fermement au passage en gare d'Ambérieu :

Bernard PAVIER interviendra au CM..

Point 19 : CCPA, élection d'un délégué suppléant. Suite à la démission de Mme GAGNARD, un poste de délégué suppléant est à pourvoir : En accord avec la loi qui s'appliquera aux prochaines élections et prévoit des délégués issus de tous les groupes du Conseil Municipal, Sandra PITRAT proposera la candidature de Bernard PAVIER.
Point 21 CCAS Renouvellement des représentants. Suite à la démission de Mme GAGNARD le conseil Municipal doit désigner ses représentants au Conseil D'Administration de Centre Communal d'Action Sociale : Sandra PITRAT expliquera qu'elle ne renouvèle pas sa candidature car les horaires de réunion sont systématiquement fixés lors des horaires de travail ce qui rend sa présence impossible.
Point 23 Règlement Intérieur du Conseil Municipal : Modification de l'Art. 24 « amendements ». Tout amendement devra être déposé « avant 17h00 le jeudi qui précède le Conseil » au lieu de « avant 12h le jour du conseil » Bernard PAVIER demandera qu'en cas de question inscrite à l'ordre du jour du CM après le jeudi 17h00 et a fortiori en début de séance, une suspension de séance soit accordée de droit sur simple demande d'un Groupe.
Point 28 et 29 Chemin de l'Aviation. Résiliationdes missions d'études de mise en 2 voies du chemin de l'Aviation car il est maintenant prévu de le laisser en sens unique (sens N/S) .
Point 30 : Acquisition de la maison CATTIN . En accord avec l'Evéché, la Ville achète le ténément pour 250.000 € et reversera les 15.000 € de TVA récupérés pour le chauffage de l'église.
Point 32 : Cession d'un terrain communal Chemin de la Pie : un accord sur l'accès au puits en limite de terrain a été signé et différents travaux seront pris en charge par le propriétaire concerné.
Point 35 : Projet d'agrandissement du centre de kinésithérapie d'En Pragnat Nord.

La SCI ayant fondé Kineo souhaite diviser en deux sa parcelle pour construire un autre bâtiment sous l’égide d’une nouvelle SCI. L’avis du CM est à rechercher compte-tenu du Réglement de la Zone En-Pragnat Nord.

3. Questions diverses.

Vue l'heure tardive, le point 3 de l'ordre du jour est reporté à la prochaine réunion.