Compte Rendu de la réunion du 28 Janvier 2011

1. CR du 17.12.2010: approuvé à l'unanimité.

2. Ordre du jour du 28.01.2011 : approuvé à l'unanimité

3. Étude de questions portées au CM du lundi 31.02.2011.

• Point 1 : CR des décisions prises par la Maire : à retenir, convention avec la Société Protectrice des Animaux de Lyon pour "l'accueil" des chats et chiens errants sur la Commune d'Ambérieu pour un montant de 3965 €. La Mairie peut préter 4 cages pour piéger les animaux. Sandra PITRAT demandera les chiffres annuels des "prises".

• Point 3 à 6 : Garanties d'emprunt de la commune : .point récurrent pour des logements sociaux

• Point 8 : Pénalité de retard pour un serveur informatique. Un serveur d'un coût de 7500€ livrable le 09.11.2010 dernier délai, n'a été livré que le 14.12.2010 . Le contrat prévoyait une pénalité de 200€ par jour de retard soit 7000€. La pénalité sera réduite à 1000€...La pénalité contractuelle paraissait lourde par rapport au prix du serveur mais la pénalité réclamée nous apparait faible...La société VEODIS vendeuse du produit sera aussi chargée de la maintenance...

• Point 10 : Maison de la petite enfance, ludothèque, modification des tarifs : Actuellement les familles peuvent emprunter 5 jeux pour 4 €, peu de succès puisque la location n'a rapporté que 96€ en 2010. Il est proposé un contrat anuel de 12€ pour l'emprunt de jeux à volonté (3 à la fois au maximum).

• Point 11Modification des statuts de la CCPA, transfert de la compétence CLIC gérontologique. Le démarrage de l'antanne CLIC d'Ambérieu nos semble bien long..

• Point 12 : Denrées alimentaires lot n°6 produits laitiers et ultra-frais : Ce lot déclaré infructueux au CM du 21.10.2010 suite à une erreur d'ouverture des appels d'offres est attribué à la société BROC Marché.

• Point 13 : Acquisition de parcelles, redressement de la rue Henri Dunant : Le passage sous la voie ferrée au lieu-dit Croix St-George est de plus en plus fréquenté et peut être dangereux mais le mot "redressement" nous fait peur car il semble vouloir favoriser la vitesse alors qu'il parait nécessaire de la ralentir. Des précisions sont donc attendues.

• Point 16: Prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme : la décision administrative récente d'annulation du PLU rend nécessaire une nouvelle enquète. Un accord a été trouvé avec l'Administration pour essayer de réduire les délais de 1 an à 6 mois.

5. Fonctionnement et développement de l'Association.

Une réunion est prévue le jeudi 03.02.2011 en vue d’une action de communication.

5 Questions diverses.

- Redevance incitative : une discussion avec un des responsables d'un comité opposé à la taxe incitative nous a étonné : la quasi totalité de ses arguments reposent sur des fausses informations ou interprétations et il semblait imperméable à toute explication.

- Déneigement de la piste cyclable : Bernard PAVIER demandera qui doit déneiger la piste cyclable de l'Avenue Painlevé et qui serait responsable en cas d'accident...

• Prochain Conseil Municipal: le lundi 28 février 2011 à 19 h 00

• Prochaine Réunion Mensuelle : vendredi 25.02.2011

La séance est levée à 22h40.

Bernard GENESTAR

Secrétaire